Le Service Urbanisme a pour tâche la gestion des constructions individuelles (permis) et collectives, la conduite de projets immobiliers et la confection de plans cadastraux. Depuis le 1er octobre 2007, régimes d’autorisation et déclarations donnent lieu à 3 nouveaux permis : de construire, d’aménager et une déclaration préalable.
Le règlement de voirie
Le Permis de construire
Il est obligatoire pour :
– La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface Hors Œuvre Brute), quelle que soit son affectation ;
– Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement) ;
– L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…).
La Déclaration préalable
Elle est obligatoire pour :
– toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable),
– des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…),
– la réfection d’une toiture,
– la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol),
– le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m²,
– la réalisation de clôtures.
L’autorisation de travaux
Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.
Le Permis de démolir
Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Affichage
Les autorisations de travaux sont affichées en Mairie mais doivent également faire l’objet d’un affichage sur les lieux de la réalisation pendant toute la durée du chantier.
Renseignements
Les imprimés et notices d’emploi sont disponibles :
– sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
– en Mairie (tél. : 04 90 40 51 07)
– consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr
A télécharger
Le plan cadastral de Bollène
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
– Les formulaires de demande à remplir en ligne
– La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (format Pdf-1,6 Mo)
Notice explicative pour demandes de permis (928 téléchargements)
Droit-de-préemption-urbain-Fonds-de-commerces-instauration (350 téléchargements)
Délégations-du-Conseil-Municipal-au-Maire (224 téléchargements)
OPAH
Une permanence se tient au service urbanisme tous les 1er lundis du mois de 9 h à 12 h.
Toute personne voulant des renseignements complémentaires peut s’adresser à : SOLIHA 84 – Téléphone : 04 90 23 12 12 et demander Monsieur Bastien DELAUNAY (l’opérateur).
Les administrés qui souhaitent rencontrer Monsieur DELAUNAY sont invités à prendre un rendez-vous auprès du service urbanisme – Téléphone : 04 90 40 51 07.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU approuvé le 26 septembre 2017 :
(exécutoire un mois après sa transmission à la Préfecture)
Liste des pièces du dossier Plan Local d’Urbanisme approuvé de Bollène :
Délibération-approbation-Urbanisme-PLU (914 téléchargements)
1_RP_Partie1_appro1 (1180 téléchargements)
1_RP_Partie2_appro_VF1 (616 téléchargements)
1_RP_Partie3_appro_VF1 (471 téléchargements)
5e_Planche-des-risques (875 téléchargements)
Alea_PPRi_Rhone1 (505 téléchargements)
5a_Planche-globale (1798 téléchargements)
5_Liste_ER1 (524 téléchargements)
2_PADD_appro_VF2 (349 téléchargements)
3_OAP_Appro_VF_v31 (560 téléchargements)
4_Reglement_appro_VF1 (1478 téléchargements)
Annexes sanitaires :
Notice_technique (372 téléchargements)
Reseau_eau_potable (367 téléchargements)
Reseau_eaux-usees (465 téléchargements)
Zonage_Eaux_Pluviales (430 téléchargements)
Schema_directeur_assainissement_2014_en-vigueur (362 téléchargements)
Servitudes d’Utilité Publique :
Liste-des-servitudes-d'utilité-publique (499 téléchargements)
Plans-des-SUP (505 téléchargements)
PPRI_Lez (576 téléchargements)
PPRi_Rhone (353 téléchargements)
Aléas PPRI Rhône (445 téléchargements)
PPRif-Massif-Uchaux (428 téléchargements)
Annexes à titre informatif :
Plan-des-périmètres-reportés (453 téléchargements)
Zone_archéologique (378 téléchargements)
Classement_sonore (304 téléchargements)
Reglementation-Debroussaillement (332 téléchargements)
Reglement-Local-de-Publicite (252 téléchargements)
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