Le Service Urbanisme a pour tâche la gestion des constructions individuelles (permis) et collectives, la conduite de projets immobiliers et la confection de plans cadastraux. Depuis le 1er octobre 2007, régimes d’autorisation et déclarations donnent lieu à 3 nouveaux permis : de construire, d’aménager et une déclaration préalable.
Le règlement de voirie
Le Permis de construire
Il est obligatoire pour :
– La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface Hors Œuvre Brute), quelle que soit son affectation ;
– Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement) ;
– L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…).
La Déclaration préalable
Elle est obligatoire pour :
– toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable),
– des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…),
– la réfection d’une toiture,
– la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol),
– le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m²,
– la réalisation de clôtures.
L’autorisation de travaux
Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.
Le Permis de démolir
Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Affichage
Les autorisations de travaux sont affichées en Mairie mais doivent également faire l’objet d’un affichage sur les lieux de la réalisation pendant toute la durée du chantier.
Renseignements
Les imprimés et notices d’emploi sont disponibles :
– sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
– en Mairie (tél. : 04 90 40 51 07)
– consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr
A télécharger
Le plan cadastral de Bollène
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
– Les formulaires de demande à remplir en ligne
– La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (format Pdf-1,6 Mo)
Notice explicative pour demandes de permis (994 téléchargements)
Droit-de-préemption-urbain-Fonds-de-commerces-instauration (399 téléchargements)
Délégations-du-Conseil-Municipal-au-Maire (256 téléchargements)
OPAH
Une permanence se tient au service urbanisme tous les 1er lundis du mois de 9 h à 12 h.
Toute personne voulant des renseignements complémentaires peut s’adresser à : SOLIHA 84 – Téléphone : 04 90 23 12 12 et demander Monsieur Bastien DELAUNAY (l’opérateur).
Les administrés qui souhaitent rencontrer Monsieur DELAUNAY sont invités à prendre un rendez-vous auprès du service urbanisme – Téléphone : 04 90 40 51 07.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU approuvé le 26 septembre 2017 :
(exécutoire un mois après sa transmission à la Préfecture)
Liste des pièces du dossier Plan Local d’Urbanisme approuvé de Bollène :
Délibération-approbation-Urbanisme-PLU (1061 téléchargements)
1_RP_Partie1_appro1 (1410 téléchargements)
1_RP_Partie2_appro_VF1 (736 téléchargements)
1_RP_Partie3_appro_VF1 (574 téléchargements)
5e_Planche-des-risques (1000 téléchargements)
Alea_PPRi_Rhone1 (621 téléchargements)
5a_Planche-globale (2130 téléchargements)
5_Liste_ER1 (615 téléchargements)
2_PADD_appro_VF2 (416 téléchargements)
3_OAP_Appro_VF_v31 (660 téléchargements)
4_Reglement_appro_VF1 (1761 téléchargements)
Annexes sanitaires :
Notice_technique (433 téléchargements)
Reseau_eau_potable (457 téléchargements)
Reseau_eaux-usees (573 téléchargements)
Zonage_Eaux_Pluviales (529 téléchargements)
Schema_directeur_assainissement_2014_en-vigueur (414 téléchargements)
Servitudes d’Utilité Publique :
Liste-des-servitudes-d'utilité-publique (589 téléchargements)
Plans-des-SUP (646 téléchargements)
PPRI_Lez (687 téléchargements)
PPRi_Rhone (417 téléchargements)
Aléas PPRI Rhône (540 téléchargements)
PPRif-Massif-Uchaux (501 téléchargements)
Annexes à titre informatif :
Plan-des-périmètres-reportés (541 téléchargements)
Zone_archéologique (463 téléchargements)
Classement_sonore (363 téléchargements)
Reglementation-Debroussaillement (395 téléchargements)
Reglement-Local-de-Publicite (306 téléchargements)
[/download_box]
