Urbanisme

Le Service Urbanisme a pour tâche la gestion des constructions individuelles (permis) et collectives, la conduite de projets immobiliers et la confection de plans cadastraux. Depuis le 1^er octobre 2007, régimes d’autorisation et déclarations donnent lieu à 3 nouveaux permis : de construire, d’aménager et une déclaration préalable.

Le règlement de voirie

Le Permis de construire

Il est obligatoire pour :
– La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface Hors Œuvre Brute), quelle que soit son affectation ;
– Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement) ;
– L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…).

La Déclaration préalable

Elle est obligatoire pour :
– toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable),
– des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…),
– la réfection d’une toiture,
– la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol),
– le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m²,
– la réalisation de clôtures.

L’autorisation de travaux

Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

Le Permis de démolir

Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.

Affichage

Les autorisations de travaux sont affichées en Mairie mais doivent également faire l’objet d’un affichage sur les lieux de la réalisation pendant toute la durée du chantier.

Renseignements
Les imprimés et notices d’emploi sont disponibles :
– sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
– en Mairie (tél. : 04 90 40 51 07)
– consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr

A télécharger

Le plan cadastral de Bollène

Ce
plan de cadastre est édité par France
Cadastre.

– Les formulaires de demande à remplir en ligne
– La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (format Pdf-1,6 Mo)

Notice explicative pour demandes de permis (830 téléchargements)

Droit-de-préemption-urbain-Fonds-de-commerces-instauration (279 téléchargements)

Délégations-du-Conseil-Municipal-au-Maire (163 téléchargements)

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Arrete_2018-381_Modification-PLU (360 téléchargements)

PLU approuvé le 26 septembre 2017 :
(exécutoire un mois après sa transmission à la Préfecture)

Liste des pièces du dossier Plan Local d’Urbanisme approuvé de Bollène

Révision du Réglement Local de Publicité

Schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée

Zonage assainissement