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Urbanisme

Le Service Urbanisme a pour tâche la gestion des constructions individuelles (permis) et collectives, la conduite de projets immobiliers et la confection de plans cadastraux. Depuis le 1er octobre 2007, régimes d’autorisation et déclarations donnent lieu à 3 nouveaux permis : de construire, d’aménager et une déclaration préalable.

Le règlement de voirie

Le Permis de construire

Il est obligatoire pour :
– La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface Hors Œuvre Brute), quelle que soit son affectation ;
– Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement) ;
– L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…).

La Déclaration préalable

Elle est obligatoire pour :
– toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable),
– des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…),
– la réfection d’une toiture,
– la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol),
– le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m²,
– la réalisation de clôtures.

L’autorisation de travaux

Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.

Le Permis de démolir

Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.

Affichage

Les autorisations de travaux sont affichées en Mairie mais doivent également faire l’objet d’un affichage sur les lieux de la réalisation pendant toute la durée du chantier.

Renseignements
Les imprimés et notices d’emploi sont disponibles :
– sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
– en Mairie (tél. : 04 90 40 51 07)
– consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr

A télécharger

Le plan cadastral de Bollène

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

– Les formulaires de demande à remplir en ligne
– La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (format Pdf-1,6 Mo)

Notice explicative pour demandes de permis (1022 téléchargements)
Droit-de-préemption-urbain-Fonds-de-commerces-instauration (418 téléchargements)
Délégations-du-Conseil-Municipal-au-Maire (273 téléchargements)

OPAH

Une permanence se tient au service urbanisme tous les 1er lundis du mois de 9 h à 12 h.

Toute personne voulant des renseignements complémentaires peut s’adresser à : SOLIHA 84 – Téléphone : 04 90 23 12 12 et demander Monsieur Bastien DELAUNAY (l’opérateur).

Les administrés qui souhaitent rencontrer Monsieur DELAUNAY sont invités à prendre un rendez-vous auprès du service urbanisme – Téléphone : 04 90 40 51 07.

 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

PLU approuvé le 26 septembre 2017 :
(exécutoire un mois après sa transmission à la Préfecture)

Liste des pièces du dossier Plan Local d’Urbanisme approuvé de Bollène :

Arrêté-2020-192_mise-à-jour-des-annexes-retrait-de-la-servitude-ERIDAN (23 téléchargements)
Délibération-approbation-Urbanisme-PLU (1100 téléchargements)
1_RP_Partie1_appro1 (1496 téléchargements)
1_RP_Partie2_appro_VF1 (775 téléchargements)
1_RP_Partie3_appro_VF1 (599 téléchargements)
5e_Planche-des-risques (1055 téléchargements)
Alea_PPRi_Rhone1 (645 téléchargements)
5a_Planche-globale (2285 téléchargements)
5_Liste_ER1 (662 téléchargements)
2_PADD_appro_VF2 (444 téléchargements)
3_OAP_Appro_VF_v31 (707 téléchargements)
4_Reglement_appro_VF1 (1903 téléchargements)

Annexes sanitaires :
Notice_technique (457 téléchargements)
Reseau_eau_potable (476 téléchargements)
Reseau_eaux-usees (611 téléchargements)
Zonage_Eaux_Pluviales (561 téléchargements)
Schema_directeur_assainissement_2014_en-vigueur (436 téléchargements)

Servitudes d’Utilité Publique :

Liste-de-servitudes (11 téléchargements)
Liste-des-servitudes-d'utilité-publique (617 téléchargements)
Plans-des-SUP (672 téléchargements)
PPRI_Lez (732 téléchargements)
PPRi_Rhone (433 téléchargements)
Aléas PPRI Rhône (557 téléchargements)
PPRif-Massif-Uchaux (525 téléchargements)

Annexes à titre informatif :
Plan-des-périmètres-reportés (570 téléchargements)
Zone_archéologique (489 téléchargements)
Classement_sonore (380 téléchargements)
Reglementation-Debroussaillement (416 téléchargements)
Reglement-Local-de-Publicite (321 téléchargements)

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Révision du Réglement Local de Publicité

Schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée

Zonage assainissement