Le Service Urbanisme a pour tâche la gestion des constructions individuelles (permis) et collectives, la conduite de projets immobiliers et la confection de plans cadastraux. Depuis le 1er octobre 2007, régimes d’autorisation et déclarations donnent lieu à 3 nouveaux permis : de construire, d’aménager et une déclaration préalable.
Le règlement de voirie
Le Permis de construire
Il est obligatoire pour :
– La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface Hors Œuvre Brute), quelle que soit son affectation ;
– Pour tout changement de destination d’un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d’un commerce en logement) ;
– L’implantation de constructions, à usage d’habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs…).
La Déclaration préalable
Elle est obligatoire pour :
– toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable),
– des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d’enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant…),
– la réfection d’une toiture,
– la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol),
– le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m²,
– la réalisation de clôtures.
L’autorisation de travaux
Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l’intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l’accessibilité.
Le Permis de démolir
Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Affichage
Les autorisations de travaux sont affichées en Mairie mais doivent également faire l’objet d’un affichage sur les lieux de la réalisation pendant toute la durée du chantier.
Renseignements
Les imprimés et notices d’emploi sont disponibles :
– sur le site www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
– en Mairie (tél. : 04 90 40 51 07)
– consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr
A télécharger
Le plan cadastral de Bollène
Ce
plan de cadastre est édité par France
Cadastre.
– Les formulaires de demande à remplir en ligne
– La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (format Pdf-1,6 Mo)
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU approuvé le 26 septembre 2017 :
(exécutoire un mois après sa transmission à la Préfecture)
Liste des pièces du dossier Plan Local d’Urbanisme approuvé de Bollène
- Délibération-approbation-Urbanisme-PLU (861 téléchargements)
- 1_RP_Partie1_appro1 (1083 téléchargements)
- 1_RP_Partie2_appro_VF1 (567 téléchargements)
- 1_RP_Partie3_appro_VF1 (435 téléchargements)
- 5e_Planche-des-risques (801 téléchargements)
- Alea_PPRi_Rhone1 (469 téléchargements)
- 5a_Planche-globale (1644 téléchargements)
- 5_Liste_ER1 (482 téléchargements)
- 2_PADD_appro_VF2 (321 téléchargements)
- 3_OAP_Appro_VF_v31 (514 téléchargements)
- 4_Reglement_appro_VF1 (1366 téléchargements)
Annexes sanitaires
- Notice_technique (346 téléchargements)
- Reseau_eau_potable (334 téléchargements)
- Reseau_eaux-usees (423 téléchargements)
- Zonage_Eaux_Pluviales (393 téléchargements)
- Schema_directeur_assainissement_2014_en-vigueur (337 téléchargements)
Servitudes d’Utilité Publique
- Liste-des-servitudes-d'utilité-publique (459 téléchargements)
- Plans-des-SUP (470 téléchargements)
- PPRI_Lez (531 téléchargements)
- PPRi_Rhone (331 téléchargements)
- Aléas PPRI Rhône (410 téléchargements)
- PPRif-Massif-Uchaux (403 téléchargements)
Annexes à titre informatif
- Plan-des-périmètres-reportés (408 téléchargements)
- Zone_archéologique (351 téléchargements)
- Classement_sonore (284 téléchargements)
- Reglementation-Debroussaillement (314 téléchargements)
- Reglement-Local-de-Publicite (227 téléchargements)
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