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Toutes les publications en ligne comportant le tag ‘jury d’assises’

  • Mairie de Bollène

    Tirage au sort du jury d’assises

    En vue de constituer la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2021 (Loi N°78.788 du 28 juillet 1978, modifiée par la loi N°80-1042 du 23 décembre 1980 et par la loi N°2004-204 du 9 mars 2004) le tirage au …

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