Avis d’enquête publique sur la création de l’Installation Nucléaire de Base INB dénommée « FLEUR/Parc d’entreposage P36 », sur le site nucléaire du Tricastin, située sur la commune de PIERRELATTE :
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Avis d’enquête publique sur la demande présentée par la société SCI LOGISTIQUE BOLLENE
Une enquête publique unique se déroulera du lundi 17 août 2020 au mercredi 16 septembre 2020 inclus.
Monsieur Robert BOITEUX désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Bollène, aux jours et heures ci-après :
-Lundi 17 août de 9h00 à 12h00 ;
-Mercredi 26 août de 14h00 à 17h00 ;
-Vendredi 04 septembre de 9h00 à 12h00 ;
-Mardi 08 septembre de 14h00 à 17h00 ;
-Mercredi 16 septembre de 14h00 à 17h00
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Projet d’aménagement de travaux publics de protection contre une crue centennale du Lez
Une enquête publique unique se déroulera du lundi 6 janvier 2020 à 9 h au jeudi 6 février 2020 à 12 h 00.
Si les Bollénois veulent rencontrer la commission d’enquête, celle-ci tiendra une permanence au service Urbanisme :
– le lundi 6 janvier 2020 de 9 h à 12 h
– le mardi 21 janvier 2020 de 14 h à 17 h
– le mercredi 29 janvier 2020 de 14 h à 17 h
– le jeudi 6 février 2020 de 9 h à 12h
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A noter également qu’une réunion publique se tiendra le jeudi 9 janvier 2020 de 18 h à 20 h en salle du conseil communautaire de la CCRLP 1260 avenue Théodore Aubanel – 84500 Bollène.
Création d’une voie communale rue Frédéric Mistral
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Création d’une plate-forme logistique sur la ZAC PAN EURO PARC
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- Avis-d-enquête-publique (213 téléchargements)
- Mémoire :
00-Page-de-garde (143 téléchargements)
01-Avis-de-la-mission-régionale (166 téléchargements)
2019/05/02-Mémoire (202 téléchargements)
03-annexes-partie-1
03-annexes-partie-2 - Etude d’impact :
00-Page-de-garde-1 (150 téléchargements)
01-Résumé-non-technique-de-lEtude-dImpact (190 téléchargements)
02-etude-dimpact
03-annexes - plans-notice-divers
- Rapport :
RAPPORT-BOLLENE-ZAN-PAN-EURO-PARC-2019 (174 téléchargements)
Mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet du complexe cycliste du quartier du Mas
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- RAPPORT-DIGP-MEC-PLU-BOLLENE (251 téléchargements)
- AVIS-DIGP-MEC-PLU-BOLLENE. (176 téléchargements)
- extraits-de-registre (182 téléchargements)
- extrait-du-registre (173 téléchargements)
- courriers (192 téléchargements)
- attestation-parution-La-Provence-18-09-18 (189 téléchargements)
- Annonce-legale-LDL-29-08-18 (193 téléchargements)
- Annonce-legale-LDL-29-08-18 (194 téléchargements)
- attestation-parution-vaucluse-matin-29-08-18 (190 téléchargements)
- attestation-parution-La-Provence (187 téléchargements)
- Absence-de-remarque (196 téléchargements)
- autorisation-derogation-PLU (187 téléchargements)
- arrêté-et-avis-enquête-signés-réception-DREAL (216 téléchargements)
- MECompa-PLU-Bollène-Dossier-Enquête-24-08-18 (253 téléchargements)
Le zonage d’assainissement eaux usées
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Le PLU
P r o j e t de P L U e n c o u r s d e r é v i s i o n :
Annexes sanitaires
- Notice_technique (487 téléchargements)
- Reseau_eau_potable (523 téléchargements)
- Reseau_eaux-usees (648 téléchargements)
- Zonage_Eaux_Pluviales (614 téléchargements)
- Schema_directeur_assainissement_2014_en-vigueur (474 téléchargements)
Servitudes d’Utilité Publique
- Liste-des-servitudes-d'utilité-publique (670 téléchargements)
- Plans-des-SUP (729 téléchargements)
- PPRI_Lez (789 téléchargements)
- PPRi_Rhone (464 téléchargements)
- Aléas PPRI Rhône (601 téléchargements)
- PPRif-Massif-Uchaux (570 téléchargements)
- PPRT-Butagaz (279 téléchargements)
Annexes à titre informatif
- Plan-des-périmètres-reportés (610 téléchargements)
- Zone_archéologique (535 téléchargements)
- Classement_sonore (408 téléchargements)
- Reglementation-Debroussaillement (443 téléchargements)
- Reglement-Local-de-Publicite (357 téléchargements)
Autres documents
- RAPPORT-commissaire-enqueteur-PLU (542 téléchargements)
- ANNEXES-rapport-commissaire-enqueteur (563 téléchargements)
- Arrêté-mise-en-compatibilité (397 téléchargements)
- Avis-denquête-Modif-du-PLU-prise-en-compte-modif-par-CE-5-7-2019 (119 téléchargements)
- dossier d'enquête publique pour la modification du PLU et le projet de PDA (149 téléchargements)