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Démarches administratives

Démarches administratives

Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après des précisions pour chacune d’entre elle ainsi que la liste des pièces à fournir.

En raison de la crise sanitaire et au vu du respect des gestes barrières, seulement 2 personnes maximum pourront être accueillies dans le service . L’attente se fera dans le hall de la mairie .

Prévoir le port du masque et un stylo à encre noire si possible.

État civil

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Tél. : 04 90 40 51 69 ou 04 90 40 51 00 poste 5701 ou 5204

Mail : service.population@ville-bollene.fr

Le service État Civil de la ville de Bolléne est en charge de :

– enregistrer les multiples déclarations relatives à l’état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers,
– l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, de passeports, les PACS,
– le recensement militaire,
– le recensement de la population,
– les jurées d’assises,
– la gestion des cimetières,
– les opérations funéraires,
– les regroupements familiaux,
– les élections,
– les attestations d’accueil.

Carte Nationale d’Identité (CNI), Passeport

Les demandes se font uniquement sur rendez-vous aux heures d’ouverture du service.

Le formulaire de demande CERFA est remis sur place ou sinon possibilité de pré-remplir la demande sur le site officiel du Service Public (un numéro vous sera attribué).

Les documents à présenter lors du RDV :

– 2 photos d’identité non découpées, de face, tête nue, sans lunettes (de moins de 6 mois),
– copie intégrale de l’acte de naissance (voir site Comedec),

– l’ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol),
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– un timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
(la déclaration de perte se fera en Mairie – en cas de vol, la déclaration de vol sera faite à la gendarmerie).

– 2 photos d’identité non découpées, de face, tête nue, sans lunettes (de moins de 6 mois),
– copie intégrale de l’acte de naissance (voir site Comedec),

– l’ancien passeport (ou déclaration de perte ou de vol),
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– tarifs (timbre fiscal)  : 86 euros pour une personne majeure, 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans, et 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans,
– un timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol
(la déclaration de perte se fera en Mairie – en cas de vol, la déclaration de vol sera faite à la gendarmerie).

Retrait Carte Nationale d’Identité CNI et passeport :

sans RDV , le matin.
Pour les enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire lors du retrait du passeport.

Pour faire une pré-demande en ligne de passeport et CNI : cliquez ici

Mariage

Mariage

Se présenter en couple pour l’inscription (au maximum 6 mois avant la date du mariage).

Livret de famille : remis le jour de la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage : délivré par la Mairie du lieu du mariage

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Le Baptême civil

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent, qui est de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.

Pièces à fournir
Carte nationale d’identité du père de l’enfant,
– Carte nationale d’identité de la mère de l’enfant,
– Photocopie de la carte nationale d’identité du parrain,
– Photocopie de la carte nationale d’identité de la marraine,
– Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les pièces à fournir doivent être présentées obligatoirement avec les originaux des documents.

 

PACS (PActe Civil de Solidarité)

Les intéressées doivent se présenter ensemble en Mairie, au service état-civil afin de récupérer un dossier avec des pièces à fournir (voir ci-dessous).

Un rendez-vous sera alors fixé pour le dépôt du dossier.

Un PACS doit être déclaré dans la commune du futur lieu de résidence.

Pour le PACS, présence obligatoire des deux intéressés.

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois,
– attestation sur l’honneur de non-lien de parenté,
– attestation sur l’honneur de résidence commune,
– certificat de non-signature d’un autre PACS,
– contrat de PACS en 2 exemplaires originaux (conclusion du PACS, modalités de l’aide matériel…).

 Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

 

Recensement

Les jeunes de 16 ans, filles ou garçons, de nationalité française doivent se faire recenser en Mairie dans le mois qui suit leur date anniversaire.

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC )

Sur RDV – Aucune demande en ligne (signature obligatoire )

Présence de l’intéressé(e) et / ou d’une de ses parents :

Pièces demandées : CNI + livret de famille

Pièces à fournir
– livret de famille,
– carte d’identité,
– carte d’identité des parents si nés à l’étranger.

Pour info : le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est consultable sur le site www.insee.fr.

Les élections

Demande d’Inscription sur les listes électorales.

Vérifiez votre inscription électorale et votre bureau de vote.

Déclaration de changement d’adresse.

Sans RDV

Pièces à fournir (copie)
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile
(de moins de 3 mois).

lus d’informations sur le site officiel du Service Public

Funéraire

La ville de Bollène compte 4 cimetières :

– cimetière Bollene ville,
– cimetière Bollène la Croisière,
– cimetière Saint Blaise,
– cimetière Saint Pierre.

Les horaires d’ouverture des cimetières sont :

de 7 h30 à 17h30 pendant les les mois de novembre à février
de 7 h30 à 19h pendant les les mois de mars à octobre

Déclaration de décès : se présenter en Mairie.

Si la mairie est fermée, merci de contacter la police municipale au 04 90 30 36 85

Le nouveau règlement est en cours.

Pour tout renseignement , merci d’appeler le 04 90 40 51 41 ou par mail service.population@ville-bollene.fr

– Demande de déclaration de travaux à faire en mairie (aucun travaux sans autorisation ),
Prendre RDV pour acheter, renouveler, gérer une concession.

 

Papiers des étrangers – Attestation d’accueil

Les intéressés se présentent au service afin de récupérer la liste des pièces à fournir . Un RDV est alors fixé. La demande est à remplir sur place (formulaire CERFA) + pièces demandés à joindre.

Pièces à fournir
– contrat de location ou titre de propriété,
– justificatif de domicile récent,
– pièce d’identité de l’hébergeant,
– identité et numéro du passeport de l’hébergé,
– certificat de vie (uniquement pour les étrangers),
– attestation prouvant l’existence de la personne, dans le cadre du droit d’accès à la retraite,
pièce d’identité.

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Attestation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (cerfa N° 15646*1). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Attestation de vie commune

Imprimé à remplir en Mairie. Se faire accompagner par 2 témoins.

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Certificat de Nationalité Française

Pour Bollène : auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièce à fournir
– acte de naissance.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Déclaration de décès : à la Mairie du lieu du décès
Extrait d’acte de décès : à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Certificat d’hérédité : les Mairies n’en délivrent plus.

Voir aussi : vos droits.service-public.fr/particuliers

Déclaration de naissance, re-connaisance

Déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de naissance : ne peut être délivré que pour les personnes nées à Bollène
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères (Nantes)

Sans rendez-vous

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

 

Papiers du véhicule – police municipale

Carte grise

Pièces à fournir
– original de la carte grise du véhicule (si changement d’adresse),
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile.

Achat d’un véhicule d’occasion

Pièces à fournir
– certificat de vente
– certificat de non gage de moins d’un mois,
– carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le … »,
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile,
– un contrôle technique de moins de 6 mois (obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans).

En cas de perte ou de vol

Pièces à fournir
– demande de duplicata,
– déclaration de perte ou de vol,
– photocopie du contrôle technique,
– photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité + 25 € de timbre fiscal,
– un chèque de 57,50 euros.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Permis de conduire

Pièces à fournir
– permis provisoire (pour le 1er permis),
– photocopie de ce certificat.

Gratuité depuis le 1er octobre 2003

Duplicata
  • Demande en cas de perte, vol, changement de domicile ou de nom.
  • Formalité gratuite pour les changements de domicile et le rajout ou la suppression du nom d’épouse.
  • 2 photos d’identité récente
  • un justificatif d’état civil (photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille ou un extrait de naissance)
  • le permis original (ou la déclaration de perte ou de vol)
  • un justificatif de changement de nom (adoption, naturalisation, changement d’état civil)
  • un justificatif de domicile.
En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/pme/R1228.xhtml

 

Démarches administratives

Sans rendez-vous :

– Demande d’un acte de décès,
– Demande d’un acte de mariage,
– Demande d’un acte de naissance,
– Duplicata de livret de famille,
– Légalisation de signature,
– Certificat de résidence,
– Certificat de vie.

 

Le service Etat civil ne fait pas les photocopies.

A SAVOIR :

Réforme des permis de conduite et du certificat d’immatriculation :

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise).
Le Ministère de l’Intérieur a souhaité à présent mettre en place une nouvelle organisation en matière d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation en s’appuyant sur les nouvelles technologies, comme les télé-procédures et la numérisation.
Pour plus d’informations : https://ants.gouv.fr/

TOUT DOSSIER NON COMPLET NE SERA PAS INSTRUIT ET UN AUTRE RDV SERA ALORS PROPOSE .