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Démarches administratives

Démarches administratives
Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après le nom des services ainsi que la liste des pièces à fournir pour chacune d’elle.

Le Service Population n’en fait pas les photocopies.

Service des élections

Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701
La révision de la liste électorale a lieu chaque année du 1er septembre au 31 décembre.

Pièces à fournir (copie)
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

État civil

Tél. : 04 90 40 51 41

Attestation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (cerfa N° 15646*1). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Attestation de vie commune

Imprimé à remplir en Mairie. Se faire accompagner par 2 témoins.

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public
Carte Nationale d’Identité, Passeport

Uniquement sur rendez-vous aux heures d’ouverture du service (8h30-12h  13h30-17h).

Possibilité de pré remplir sa demande sur le site officiel du Service Public

Pièces à fournir
– 2 photos d’identité (récente de moins de 6 mois),
– copie intégrale de l’acte de naissance (si première demande),
– l’ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol) ou ancien passeport,
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– un timbre fiscal de 25€ en cas de perte ou de vol pour les cartes nationales d’identité,
– un timbre fiscal de 86 € (pour les adultes), 17 € (de 0 à 14 ans), 42€ (de 15 à 18 ans) (passeport seulement).

PACS (PActe Civil de Solidarité)

Mairie de Bollène,  Service population – Tél. : 04 90 40 51 41

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois,
– attestation sur l’honneur de non-lien de parenté,
– attestation sur l’honneur de résidence commune,
– certificat de non-signature d’un autre PACS,
– contrat de PACS en 2 exemplaires originaux (conclusion du PACS, modalités de l’aide matériel…).

 Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers
Certificat de Nationalité Française

Pour Bollène : auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièce à fournir
– acte de naissance.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Déclaration de décès : à la Mairie du lieu du décès
Extrait d’acte de décès : à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Certificat d’hérédité : les Mairies n’en délivrent plus.

Voir aussi : vos droits.service-public.fr/particuliers
Naissance

Déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de naissance : ne peut être délivré que pour les personnes nées à Bollène
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères (Nantes)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Mariage

Mariage

Se présenter en couple pour l’inscription (au maximum 6 mois avant la date du mariage).

Livret de famille : remis le jour de la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage : délivré par la Mairie du lieu du mariage

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Papiers des étrangers – Attestation d’accueil

Pièces à fournir
– contrat de location ou titre de propriété,
– justificatif de domicile récent,
– pièce d’identité de l’hébergeant,
– identité et numéro du passeport de l’hébergé,
– certificat de vie (uniquement pour les étrangers),
– attestation prouvant l’existence de la personne, dans le cadre du droit d’accès à la retraite,
pièce d’identité.

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Papiers du véhicule – police municipale

Carte grise

Pièces à fournir
– original de la carte grise du véhicule (si changement d’adresse),
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile.

Achat d’un véhicule d’occasion

Pièces à fournir
– certificat de vente
– certificat de non gage de moins d’un mois,
– carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le … »,
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile,
– un contrôle technique de moins de 6 mois (obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans).

En cas de perte ou de vol

Pièces à fournir
– demande de duplicata,
– déclaration de perte ou de vol,
– photocopie du contrôle technique,
– photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité + 25 € de timbre fiscal,
– un chèque de 57,50 euros.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
Permis de conduire

Pièces à fournir
– permis provisoire (pour le 1er permis),
– photocopie de ce certificat.

Gratuité depuis le 1er octobre 2003

Duplicata
  • Demande en cas de perte, vol, changement de domicile ou de nom.
  • Formalité gratuite pour les changements de domicile et le rajout ou la suppression du nom d’épouse.
  • 2 photos d’identité récente
  • un justificatif d’état civil (photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille ou un extrait de naissance)
  • le permis original (ou la déclaration de perte ou de vol)
  • un justificatif de changement de nom (adoption, naturalisation, changement d’état civil)
  • un justificatif de domicile.
En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/pme/R1228.xhtml

Recensement

Les jeunes de 16 ans, filles ou garçons, de nationalité française doivent se faire recenser en Mairie dans le mois qui suit leur date anniversaire.

Pièces à fournir
– livret de famille,
– carte d’identité,
– carte d’identité des parents si nés à l’étranger.

Pour info : le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est consultable sur le site www.insee.fr.

Permis de chasse

Service Agricole – Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701

Pièces à fournir
– original du passage de l’examen,
– 2 photos d’identité.

Une autorisation parentale pour les mineurs.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/permis de chasser

 

A SAVOIR :

Réforme des permis de conduite et du certificat d’immatriculation :

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise).
Le Ministère de l’Intérieur a souhaité à présent mettre en place une nouvelle organisation en matière d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation en s’appuyant sur les nouvelles technologies, comme les télé-procédures et la numérisation.
Pour plus d’informations : https://ants.gouv.fr/