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Démarches administratives

Démarches administratives
Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après le nom des services ainsi que la liste des pièces à fournir pour chacune d’elle.

Le Service Population n’en fait pas les photocopies. Se présenter avec l’original et la photocopie des documents.

Service des élections

Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701
La révision de la liste électorale a lieu chaque année du 1er septembre au 31 décembre.

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

État civil

Tél. : 04 90 40 51 41

Attestation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (cerfa N° 15646*1). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Attention : Cartes Nationale d’identité sur rendez -vous à compter du 6 mars 2017.

Attestation de vie commune

Imprimé à remplir en Mairie. Se faire accompagner par 2 témoins.

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– justificatif de domicile.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public
Carte Nationale d’Identité, Passeport

Uniquement sur rendez-vous aux heures d’ouverture du service.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Pièces à fournir
– 2 photos d’identité,
– copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation,
– photocopie de l’ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol) ou ancien passeport,
– photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– un timbre fiscal de 86 € (pour les adultes), 17 € (de 0 à 14 ans), 42€ (de 15 à 18 ans) (passeport seulement).

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers :

Pièces à fournir

– Certificat de nationalité française,
– exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté,
– décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du Journal Officiel sur lequel le décret a été publié.
– un timbre fiscal de 86 € (pour les adultes), 17 € (de 0 à 14 ans), 42€ (de 15 à 18 ans) (passeport seulement).

Passeports

Uniquement sur rendez-vous aux heures d’ouverture du service.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public
Certificat de Nationalité Française

Pour Bollène : auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièces à fournir
– acte de naissance.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public
Décès

Déclaration de décès : à la Mairie du lieu du décès
Extrait d’acte de décès : à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Certificat d’hérédité : les Mairies n’en délivrent plus

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers
Naissance

Déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de naissance : Ne peut être délivré que pour les personnes nées à Bollène
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères (Nantes)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers
Pacte Civil de Solidarité

Pour Bollène, auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièces à fournir
– pièce d’identité,
– copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois,
– attestation sur l’honneur de non-lien de parenté,
– attestation sur l’honneur de résidence commune,
– certificat de non-signature d’un autre PACS,
– contrat de PACS en 2 exemplaires originaux (conclusion du PACS, modalités de l’aide matériel…).

 Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

 

Mariage

Mariage

Livret de famille : remis le jour de la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage : délivré par la Mairie du lieu du mariage

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Papiers des étrangers – Attestation d’accueil

Pièces à fournir
– contrat de location ou titre de propriété,
– justificatif de domicile récent,
– pièce d’identité de l’hébergeant,
– identité et numéro du passeport de l’hébergé,
– certificat de vie (uniquement pour les étrangers),
– attestation prouvant l’existence de la personne, dans le cadre du droit d’accès à la retraite,
pièce d’identité.

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Papiers du véhicule – police municipale

Carte grise

Pièces à fournir
– original de la carte grise du véhicule (si changement d’adresse),
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile.

Achat d’un véhicule d’occasion

Pièces à fournir
– certificat de vente
– certificat de non gage de moins d’un mois,
– carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le … »,
– copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– justificatif de domicile,
– un contrôle technique de moins de 6 mois (obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans).

En cas de perte ou de vol

Pièces à fournir
– demande de duplicata,
– déclaration de perte ou de vol,
– photocopie du contrôle technique,
– photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité,
– un chèque de 57,50 euros.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml
Permis de conduire

Pièces à fournir
– permis provisoire (pour le 1er permis),
– photocopie de ce certificat.

Gratuité depuis le 1er octobre 2003

Duplicata
  • Demande en cas de perte, vol, changement de domicile ou de nom.
  • Formalité gratuite pour les changements de domicile et le rajout ou la suppression du nom d’épouse.
  • 2 photos d’identité récente
  • un justificatif d’état civil (photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille ou un extrait de naissance)
  • le permis original (ou la déclaration de perte ou de vol)
  • un justificatif de changement de nom (adoption, naturalisation, changement d’état civil)
  • un justificatif de domicile.
En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/pme/R1228.xhtml

Recensement

Les jeunes de 16 ans, filles ou garçons, de nationalité française doivent se faire recenser en Mairie dans le mois qui suit leur date anniversaire.

Pièces à fournir
– livret de famille,
– carte d’identité,
– carte d’identité des parents si nés à l’étranger.

Pour info : le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est consultable sur le site www.insee.fr à la rubrique “Résultats du recensement : calendrier et produits“.

Permis de chasse

Service Agricole – Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701

Pièces à fournir
– original du passage de l’examen,
– 2 photos d’identité.

Une autorisation parentale pour les mineurs.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

 

A SAVOIR :

Réforme des permis de conduite et du certificat d’immatriculation :

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (carte grise).
Le Ministère de l’Intérieur a souhaité à présent mettre en place une nouvelle organisation en matière d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation en s’appuyant sur les nouvelles technologies, comme les télé-procédures et la numérisation.
Pour plus d’informations : https://ants.gouv.fr/