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Appel à candidatures pour l’occupation temporaire du domaine public par des commerces ambulants

Mairie de Bollène

Appel à candidatures pour l’occupation temporaire du domaine public par des commerces ambulants

APPEL A CANDIDATURES

La Ville de Bollène lance

un appel à candidatures pour l’occupation temporaire

du domaine public par des commerces ambulants

« restauration rapide » et « vente de produits alimentaires »

OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES :

Conformément à l’ordonnance n°2017-562 relative à la réforme de la domanialité publique et aux dispositions des articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, la Ville de Bollène lance un appel à candidatures comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

RETRAIT DES DOSSIERS :

Le cahier des charges de l’appel à candidatures est à demander

à l’Office de commerce :

Courriel : service.commerce@ville-bollene.fr / Tél. : 04 90 40 51 77

DÉPÔT ET EXAMEN DES CANDIDATURES :

Les dossiers sont à transmettre sous pli cacheté avant le :

lundi 28 juin 2021, à 12h00,

par lettre recommandée ou par dépôt sur place contre récépissé à l’Office de commerce, place Reynaud de la Gardette, 84500 Bollène, aux jours et heures d’ouverture.

Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.

L’analyse des offres et la sélection des candidats auront lieu les 28 et 29 juin suivants, et la notification au candidat retenu sera transmise à l’issue de la Commission de sélection, pour un démarrage des activités le 1er juillet 2021.

RENSEIGNEMENTS :

Les renseignements concernant cet appel à candidatures pourront être obtenus

sur demande écrite adressée à l’Office de commerce de la Ville de Bollène

par courriel : service.commerce@ville-bollene.fr

(aucune information ne sera communiquée par téléphone).