Formulaire de contact, flux rss et réseaux sociaux

Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez

7284addd1c074fd1ef4ac028d292d4b9

Concertation préalable du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant du Lez

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le Sage relève de ces dispositions.

La participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mise en œuvre en vue:
« 1/ D’améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique;
« 2/ D’assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures;
« 3/ De sensibiliser et d’éduquer le public à la protection de l’environnement;
« 4/ D’améliorer et de diversifier l’information environnementale.

Ainsi une concertation préalable du public est organisée au stade des orientations stratégiques du SAGE sur le bassin versant du Lez.

Cette concertation se déroulera du 8 février 2021 au 10 mars 2021.

Un registre dématérialisé est ouvert du lundi 8 février au mercredi 10 mars 2021 afin de permettre au public de poser ses questions et de formuler ses remarques sur la stratégie du SAGE : www.registre-dematerialise.fr/2314

Une réponse sera fournie à chacune des questions formulées sur le registre.

Le dossier de présentation des orientations stratégiques du SAGE sera téléchargeable à ces mêmes dates depuis l’onglet « documents de présentation ».

Un bilan de la concertation sera rédigé et sera mis en ligne sur le site internet du SMBVL : http://www.smbvl.fr/le-smbvl/enquetes-publiques/sage