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Arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Mairie Ciel Bleu

Arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

La commission de contrôle, en charge de la régularité des listes électorales, se réunit entre le 24ème et le 21ème jour précédent le scrutin (article L19 du code électoral réunion).

Pour connaître les nouveaux membres qui composent la commission de contrôle de Bollène :

Télécharger un extrait de l’annexe

Télécharger l’arrêté préfectoral

Les documents ont été affichés ce jour en Mairie.