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Tirage au sort du jury d’assises

Mairie de Bollène

Tirage au sort du jury d’assises

En vue de constituer la liste préparatoire du Jury d’Assises pour l’année 2021 (Loi N°78.788 du 28 juillet 1978, modifiée par la loi N°80-1042 du 23 décembre 1980 et par la loi N°2004-204 du 9 mars 2004) le tirage au sort public de trente trois noms, effectué à partir de la liste électorale, aura lieu, en présence des membres du Conseil Municipal, le :

 Jeudi 4 juin 2020 à 14 heures en salle de réunions de l’Hôtel de Ville (1er étage).