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Communiqué de presse de Marie-Claude Bompard

Communiqué de presse de Marie-Claude Bompard

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J’ai reçu, vendredi dernier, 23 août 2013, à ma demande, deux jeunes femmes qui souhaitaient célébrer leur « mariage », le 10 septembre prochain, à Bollène. Cette demande est régulière au regard de la loi Taubira. Elle me pose, cependant, en ma qualité d’officier d’Etat civil, un douloureux problème de conscience. C’est ce que j’ai expliqué à mes interlocutrices.

Je leur ai donc affirmé que j’étais moi-même dans l’impossibilité de procéder à cette cérémonie, et qu’il m’est également impossible de déléguer mon pouvoir et ma responsabilité à un conseiller municipal.

Je leur ai réaffirmé mon attachement au mariage, union d’un homme et d’une femme, qui a pour première finalité l’accueil et l’éducation d’enfants, dont la conception relève, naturellement de l’altérité sexuelle des époux.

Avec la loi Taubira, les maires réfractaires sont aujourd’hui sous la menace de sanctions lourdes, disproportionnées et illégitimes. Pourtant, la liberté de conscience est garantie par notre Constitution. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que François Hollande avait déclaré « il y a toujours la liberté de conscience », lors du congrès des maires, à l’automne 2012, porte de Versailles. C’est en ce sens que j’ai écrit, ce matin, à Manuel Valls, ministre de l’intérieur.

Aujourd’hui, le respect de mon droit constitutionnel est bafoué. Depuis samedi dernier, les pressions se succèdent : pression médiatique, pression politique (notamment de la part du parti au pouvoir), pression administrative, pression judiciaire, puisque j’ai appris qu’une enquête préliminaire avait été ouverte, à la demande de la Chancellerie. Des gendarmes se sont d’ailleurs présentés en mairie de Bollène cette après-midi, exigeant une copie du dossier de mariage.

Ne pouvant m’opposer à l’application de la loi sur le territoire de ma commune, j’ai, par ailleurs, demandé à monsieur le Préfet de Vaucluse, en tant que représentant de l’Etat, de procéder lui-même à cette cérémonie ou de désigner une personne de son choix, comme le prévoit l’article L2122-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette proposition a été refusée, montrant ainsi que l’Etat préfère que les cérémonies n’aient pas lieu, afin de mieux trainer les maires réfractaires devant les tribunaux ! Outre la destruction du mariage et de la famille, un des objectifs de la loi Taubira est clairement d’écarter les maires libres, réfractaires au Système. Nous en avons un exemple flagrant aujourd’hui, à Bollène.

En ce qui concerne les demanderesses, c’est un de mes adjoints, lui-même opposé à la loi, qui, à son initiative et pour m’éviter des sanctions, s’est porté volontaire et qui accepte de procéder à cette cérémonie. Je ne peux m’opposer à cette initiative, je n’en délègue pas pour autant mon pouvoir, puisque pour marier, un adjoint n’a nullement besoin d’une délégation spéciale du maire, puisqu’il la détient depuis sa prise de fonction.

Pour ma part, et avec les nombreuses personnes qui m’ont soutenue, avec de nombreux élus, je continuerai à prendre une part active aux actions organisées afin que la liberté de conscience soit reconnue et mise en œuvre.

Bollène, le 27 août 2013