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 Après les terribles inondations de 1993 dues à la crue du Lez, la Ville a mis en place un système précurseur en France, le système ANTIBIA.
Ce système permet à la Ville, en cas de situation de crise, d’informer les particuliers par message téléphonique.
L'enquête publique est terminée. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport.
Télécharger le rapport ici
Les Plans de Préventions des Risques
 Le P.P.R. est un document de prévention des risques naturels ou technologiques prévisibles. Sur Bollène, ils sont multiples et donnent lieu à plusieurs plans : P.P.R.i.f (incendie de forêt), P.P.R.i. (inondations du Lez ou du Rhône) et P.P.R.t. (technologiques).
La très forte pression de l'urbanisme de ces dernières années est à l'origine de l'augmentation de la vulnérabilité face aux phénomènes naturels ou technologiques. Des inondations venant du Rhône ou du Lez, des incendies dans le massif d’Uchaux…, peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour la population et le développement de Bollène. Il a donc été nécessaire pour l'Etat de s'engager en concertation avec les collectivités territoriales, à mener une réelle politique de prévention adaptée au contexte local.
Des Plans de Prévention des Risques naturels (PPR), institués par la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier ou par la loi dite Bachelot de 2003 pour les PPRt, ont été prescrits.
2007 et 2008 sont les années d'achèvement de ce travail qui est ici présenté et illustré par des cartographies.
Pourquoi plusieurs P.P.R. ?
- Prévenir : l’objectif de la prévention est d’assurer la sécurité maximum des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels. Cette politique doit permettre un développement durable des territoires ;
- Sauvegarder : la protection des lieux habités, par des ouvrages réalisés contribue à réduire la vulnérabilité de l’existant et vise à améliorer les conditions de vie face aux risques ;
- Secourir : les plans de secours et d’évacuation communaux fixent à l’avance les conditions d’organisation de la gestion de crise dans les zones soumises à un événement naturel ;
- Informer : l’information préventive des citoyens doit permettre la prise de conscience vis-à-vis des risques naturels.
Où en est-on de leur réalisation ?
A ce jour, les projets PPRi du Lez ou du Rhône ont été approuvés :
Les autorisations d'urbanisme
Le Service Urbanisme a pour tâche la gestion des constructions individuelles (permis) et collectives, la conduite de projets immobiliers et la confection de plans cadastraux. Depuis le 1er octobre 2007, régimes d’autorisation et déclarations donnent lieu à 3 nouveaux permis : de construire, d’aménager et une déclaration préalable.
Le Permis de construire
Il est obligatoire pour : La construction de tout bâtiment neuf ou extension de plus de 20 m² de surface couverte (Surface Hors Oeuvre Brute), quelle que soit son affectation ; Pour tout changement de destination d'un bâtiment avec modification de façade (par exemple, transformation d'un commerce en logement) ;
L'implantation de constructions, à usage d'habitation ou non, même celles ne comportant pas de fondations (caravanes, maisons mobiles, habitations légères de loisirs...).
La Déclaration préalable
Elle est obligatoire pour :
toute construction inférieure à 20 m² de plancher (y compris sans fondation et / ou démontable), des travaux de faible importance (ouverture de fenêtre, modification d'enseigne commerciale, panneaux solaires, climatiseurs sur bâtiment existant...), la réfection d’une toiture, la construction d’une piscine non couverte supérieure à 10 m² (enterrée ou hors sol), le ravalement d’une façade, la création d’une pièce d’habitation supplémentaire inférieure à 20 m², la réalisation de clôtures.
L'autorisation de travaux
Sont concernés tous les établissements recevant du public (commerces, cabinets médicaux) qui entreprennent toutes modifications de l'intérieur de leur établissement au titre de la sécurité et de l'accessibilité.
Le Permis de démolir
Il concerne la démolition totale ou partielle de tout bâtiment.
Affichage
Les autorisations de travaux sont affichées en Mairie mais doivent également faire l’objet d’un affichage sur les lieux de la réalisation pendant toute la durée du chantier.
Renseignements
Les imprimés et notices d'emploi sont disponibles :
sur le www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr en Mairie (tél. : 04 90 40 51 07) consultation du plan cadastral : www.cadastre.gouv.fr
A télécharger
Les formulaires de demande à remplir en ligne
La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (format Pdf-1,6 Mo)
D.I.C.R.I.M. (risques majeurs)
La Ville de Bollène, par sa situation géographique et son environnement industriel, peut être affectée par la plupart des risques majeurs.
La prévention est donc essentielle.
Sur le plan communal, une information préventive est imposée par l’État depuis la loi de juillet 1987 stipulant que :
« Le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».
Les dangers recensés sont répartis en risques naturels et risques technologiques :
Risques naturels : inondation, feux de forêt, risque sismique, mouvement de terrain.
Risques technologiques : risques industriel, nucléaire et transport de matières dangereuses
Inondation
Les risques de feux de forêt
Le risque sismique (tremblement de terre)
Le risque de mouvement de terrain
Le risque industriel
Le risque nucléaire
Le risque de transport de matières dangereuses
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Version accessible aux mal voyants
