Eurodif production

Modification du décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société Eurodif production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse.

Téléchargez l’avis d’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous

Demande de modification de l’usine Georges Besse II sur le site nucléaire du Tricastin

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique conjointe relative à la modification de la décision d’autorisation d’exploiter l’Installation Nucléaire de Base et la modification du périmètre de l’Installation Nucléaire de Base n° 168 “Georges Besse II” sur le site du Tricastin (Drôme), qui s’est déroulée du 22 décembre 2008 au 30 janvier 2009, sont à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du service Urbanisme.

Téléchargez l’avis d’enquête publique en cliquant sur le lien ci-dessous

Demande d’autorisation d’exploiter une plateforme logistique sur le territoire de Bollène – ZAC “Pan Euro Parc”

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sur l’enquête relative à la demande d’autorisation d’exploiter une plateforme logistique sur la commune de Bollène, qui s’est déroulée du 5 Janvier au 5 Février 2009, sont à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture du service Urbanisme.

Téléchargez les conclusions motivées en cliquant sur le lien ci-dessous

Demande de modification d’exploiter pour l’établissement COMURHEX du site du Tricastin

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Révision du POS en PLU

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