Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après le nom des services ainsi que la liste des pièces à fournir pour chacune d’elle.

Le Service Population n’en fait pas les photocopies. Se présenter avec l’original et la photocopie des documents.

En savoir plus

Accéder aux formulaires en ligne de : Service-Public.fr

Débit de boisson

Pour les licences I, II, III, IV et débits temporaires.
Pièces à fournir : renseignements auprès du Guichet unique au 04 90 40 51 11

Permis de chasse

Service Agricole – Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701
Pièces à fournir :

• original du passage de l’examen
• 2 photos d’identité

Une autorisation parentale pour les mineurs
Tarif : 30 euros (12 euros le duplicata)

Service Élections

Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701
La révision de la liste électorale a lieu chaque année du 1er septembre au 31 décembre.
Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

État civil

Attestation de sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les services municipaux ne délivrent plus d’autorisation de sortie de territoire, conformément à la circulaire interministérielle du 20 novembre 2012 portant suppression des autorisations de sortie de territoire individuelle et collective pour les mineurs.

Attestation de vie commune

Imprimé à remplir en Mairie. Se faire accompagner par 2 témoins.
Pièces à fournir : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Carte Nationale d’Identité, Passeport

Horaires pour les Passeports :
le lundi, mardi et jeudi : 8h30 -11h30   13h-30-16h30
le mercredi : uniquement  sur rendez-vous
le vendredi : 8h30-11h30   13h30-16h00
Vacances scolaires : uniquement sur rendez-vous

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité
• copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation
• photocopie de l’ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol) ou ancien passeport
• photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un timbre fiscal de 86 € (pour les adultes), 17 € (de 0 à 14 ans), 42€ (de 15 à 18 ans) (passeport seulement)

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, pièces à fournir selon les cas :

• Certificat de nationalité française
• exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté
• décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du Journal Officiel sur lequel le décret a été publié.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Certificat de Nationalité Française

Pour Bollène, auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièce à fournir : acte de naissance

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Décès

Déclaration de décès : à la Mairie du lieu du décès
Extrait d’acte de décès : à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Certificat d’hérédité : à la Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers (sous conditions)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Naissance

Déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissanceExtrait d’acte de naissance : Ne peut être délivré que pour les personnes nées à Bollène
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères (Nantes)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Pacte Civil de Solidarité

Pour Bollène, auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièces à fournir :

• pièce d’identité,
• copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois,
• attestation sur l’honneur de non-lien de parenté,
• attestation sur l’honneur de résidence commune,
• certificat de non-signature d’un autre PACS,
• contrat de PACS en 2 exemplaires originaux (conclusion du PACS, modalités de l’aide matériel…).

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Mariage

Livret de famille : remis le jour de la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage : délivré par la Mairie du lieu du mariage

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Papiers des étrangers – Attestation d’accueil

Pièces à fournir :

• contrat de location ou titre de propriété
• justificatif de domicile récent
• pièce d’identité de l’hébergeant
• identité et numéro du passeport de l’hébergé
• Certificat de vie (uniquement pour les étrangers)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Attestation prouvant l’existence de la personne, dans le cadre du droit d’accès à la retraite.
Se munir d’une pièce d’identité.

Papiers du véhicule – police municipale

Carte grise

Pièces à fournir :

• changement d’adresse : original de la carte grise du véhicule
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile

Achat d’un véhicule d’occasion :

• certificat de vente
• certificat de non gage de moins d’un mois
• carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le … »
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.

En cas de perte ou de vol :

• demande de duplicata
• déclaration de perte ou de vol
• photocopie du contrôle technique
• photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
• un chèque de 45 euros.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Permis de conduire

Pièces à fournir :

• 1^er permis : Présentation du permis provisoire
• Photocopie de ce certificat

Gratuité depuis le 1er octobre 2003

Duplicata

• Demande en cas de perte, vol, changement de domicile ou de nom.
• Formalité gratuite pour les changements de domicile et le rajout ou la suppression du nom d’épouse.
• 2 photos d’identité récente
• un justificatif d’état civil (photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille ou un extrait de naissance)
• le permis original (ou la déclaration de perte ou de vol)
• un justificatif de changement de nom (adoption, naturalisation, changement d’état civil)
• un justificatif de domicile.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/pme/R1228.xhtml

Recensement

Les jeunes de 16 ans, filles ou garçons, de nationalité française doivent se faire recenser en Mairie dans le mois qui suit leur date anniversaire.

Pièces à fournir :

• livret de famille
• carte d’identité
• carte d’identité des parents si nés à l’étranger

Pour info : le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est consultable sur le site www.insee.fr à la rubrique “Résultats du recensement : calendrier et produits“.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml