Les formalités administratives sont nombreuses et variées. Afin de vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous trouverez ci-après le nom des services ainsi que la liste des pièces à fournir pour chacune d’elle.

Le Service Population n’en fait pas les photocopies. Se présenter avec l’original et la photocopie des documents.

En savoir plus

Accéder aux formulaires en ligne de : Service-Public.fr

Débit de boisson

Pour les licences I, II, III, IV et débits temporaires.
Pièces à fournir : renseignements service État Civil

Permis de chasse

Service Agricole – Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701
Pièces à fournir :

• original du passage de l’examen
• 2 photos d’identité

Une autorisation parentale pour les mineurs
Tarif : 30 euros (12 euros le duplicata)

Service Élections

Tél. : 04 90 40 51 00 – Poste 5701
La révision de la liste électorale a lieu chaque année du 1er septembre au 31 décembre.
Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

État civil

Attestation de sortie du territoire

Attestation de sortie du territoire pour des mineurs français non émancipés :
Pièces à fournir (originaux et photocopies) :

• carte d’identité ou passeport du déclarant
• carte d’identité du mineur en cours de validité
• justificatif de domicile récent (facture)
• livret de famille des parents
• le cas échéant, copie du jugement attribuant le droit de garde

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Attestation de vie commune

Imprimé à remplir en Mairie. Se faire accompagner par 2 témoins.
Pièces à fournir : se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Carte Nationale d’Identité, Passeport

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité
• copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation
• photocopie de l’ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte ou de vol) ou ancien passeport
• photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• un timbre fiscal de 86 € (pour les adultes), 17 € (de 0 à 14 ans), 42€ (de 15 à 18 ans) (passeport seulement)

Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers, pièces à fournir selon les cas :

• Certificat de nationalité française
• exemplaire enregistré d’une déclaration ou manifestation de volonté
• décret de naturalisation ou de réintégration ou exemplaire du Journal Officiel sur lequel le décret a été publié.

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Certificat de Nationalité Française

Pour Bollène, auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièce à fournir : acte de naissance

Plus d’informations sur le site officiel du Service Public

Décès

Déclaration de décès : à la Mairie du lieu du décès
Extrait d’acte de décès : à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Certificat d’hérédité : à la Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers (sous conditions)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Naissance

Déclaration de naissance : à la Mairie du lieu de naissanceExtrait d’acte de naissance : Ne peut être délivré que pour les personnes nées à Bollène
Extrait d’acte de naissance de Français nés à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil du Ministère des Affaires Étrangères (Nantes)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Pacte Civil de Solidarité

Pour Bollène, auprès du Tribunal d’Instance d’Orange – Rue Tourre – 84100 Orange

Pièces à fournir :

• pièce d’identité,
• copie intégrale de l’acte de naissance de – de 3 mois,
• attestation sur l’honneur de non-lien de parenté,
• attestation sur l’honneur de résidence commune,
• certificat de non-signature d’un autre PACS,
• contrat de PACS en 2 exemplaires originaux (conclusion du PACS, modalités de l’aide matériel…).

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Mariage

Livret de famille : remis le jour de la célébration du mariage
Extrait d’acte de mariage : délivré par la Mairie du lieu du mariage

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Papiers des étrangers – Attestation d’accueil

Pièces à fournir :

• contrat de location ou titre de propriété
• justificatif de domicile récent
• pièce d’identité de l’hébergeant
• identité et numéro du passeport de l’hébergé
• Certificat de vie (uniquement pour les étrangers)

Voir aussi : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Attestation prouvant l’existence de la personne, dans le cadre du droit d’accès à la retraite.
Se munir d’une pièce d’identité.

Papiers du véhicule – police municipale

Carte grise

Pièces à fournir :

• changement d’adresse : original de la carte grise du véhicule
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile

Achat d’un véhicule d’occasion :

• certificat de vente
• certificat de non gage de moins d’un mois
• carte grise du véhicule barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le … »
• copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• justificatif de domicile

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire.

En cas de perte ou de vol :

• demande de duplicata
• déclaration de perte ou de vol
• photocopie du contrôle technique
• photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
• un chèque de 45 euros.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Permis de conduire

Pièces à fournir :

• 1^er permis : Présentation du permis provisoire
• Photocopie de ce certificat

Gratuité depuis le 1er octobre 2003

Duplicata

• Demande en cas de perte, vol, changement de domicile ou de nom.
• Formalité gratuite pour les changements de domicile et le rajout ou la suppression du nom d’épouse.
• 2 photos d’identité récente
• un justificatif d’état civil (photocopie d’une pièce d’identité ou du livret de famille ou un extrait de naissance)
• le permis original (ou la déclaration de perte ou de vol)
• un justificatif de changement de nom (adoption, naturalisation, changement d’état civil)
• un justificatif de domicile.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/pme/R1228.xhtml

Recensement

Les jeunes de 16 ans, filles ou garçons, de nationalité française doivent se faire recenser en Mairie dans le mois qui suit leur date anniversaire.

Pièces à fournir :

• livret de famille
• carte d’identité
• carte d’identité des parents si nés à l’étranger

Pour info : le plan de diffusion des résultats statistiques du recensement de la population est consultable sur le site www.insee.fr à la rubrique “Résultats du recensement : calendrier et produits“.

En savoir plus : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml